Toronto, le 5 mars 2024 - Bière Canada demande au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter les conséquences imprévues de l'imposition d'une hausse de près de 5% de la taxe fédérale sur la bière à compter du 1er avril 2024.
"Le report du dépôt du budget 2024 au mois d'avril signifie que l'augmentation automatique et inflexible des taxes sur la bière du 1er avril pourrait avoir lieu sans que le Parlement n’ait la possibilité de s'exprimer", a déclaré CJ Hélie, président de Bière Canada. "Nous pensons que la majorité des députés de tous les partis sont favorables à un gel ou à un plafonnement des taxes sur la bière et que leur volonté devrait être prise en compte même si le budget n'est prêt qu'après le 1er avril", a-t-il ajouté.
La vice-première ministre et ministre des Finances a annoncé que le budget de cette année serait présenté le 16 avril au lieu d’être présenté au mois de mars comme il en est généralement coutume.
Le budget de l'année dernière, déposé le 28 mars 2023, a plafonné l'augmentation à 2% pour une seule année et nous pensons qu'un plafond similaire de 2% devrait être annoncé avant que les nouveaux taux n'entrent en vigueur le 1er avril 2024, conformément à la recommandation du Comité des finances.
Une motion a été adoptée à l'unanimité (11-0) par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (FINA) le 15 février dans le cadre des délibérations prébudgétaires du Comité, afin de limiter l'augmentation de la taxe d'accise sur la bière, le vin et les spiritueux du 1er avril 2024 au taux d'inflation cible de 2% de la Banque du Canada.
"La vice-première ministre et ministre des Finances devraient indiquer à l'Agence du revenu du Canada que le gouvernement a l'intention de mettre en œuvre la recommandation du comité le plus tôt possible afin d'éviter d'infliger des dommages involontaires aux consommateurs et aux entreprises canadiennes, de la ferme aux brasseurs en passant par le secteur de l’accueil", a ajouté M. Hélie.
Une vaste coalition de consommateurs et d'entreprises locales de toute la chaîne de valeur de la bière, y compris les brasseurs, les bars et les restaurants, les syndicats, les producteurs de céréales et les chambres de commerce, continue d'exiger que le Parlement tienne un vote sur toute augmentation des taxes sur la bière et qu'il cesse de lier les augmentations de taxes sur la bière aux taux d'inflation les plus élevés.
Avec près de 50% du prix de détail moyen, le Canada a déjà les taxes sur la bière les plus élevées du G7.
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